Modèle à faire relire par un juriste avant le lancement.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27/10/2026
Le service
ZNdrip est un service de stockage en ligne exploité par ZNdrip. Il vous permet de sauvegarder, consulter, télécharger et partager vos fichiers. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité.
Votre compte
Vous devez avoir au moins 14 ans, ou l'autorisation d'un parent ou tuteur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Activez la double authentification pour mieux le protéger.
Vos fichiers vous appartiennent
Vous conservez tous vos droits sur vos fichiers. Vous nous accordez seulement l'autorisation technique de les stocker, de les copier entre nos serveurs et de les transmettre aux personnes à qui vous les partagez. Nous ne consultons pas vos fichiers, sauf obligation légale ou analyse automatisée contre les logiciels malveillants.
Utilisations interdites
- Stocker ou partager du contenu illégal, notamment du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, du contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur d'autrui ou des logiciels malveillants.
- Utiliser le service comme serveur de diffusion publique ou de téléchargement massif, ou contourner les limites de bande passante.
- Tenter d'accéder aux comptes ou aux fichiers d'autres personnes, ou de perturber le service.
L'import depuis un lien est réservé au contenu qui vous appartient ou que vous avez le droit de copier. Vous êtes responsable du respect des droits d'auteur et des conditions des sites d'où proviennent les fichiers.
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles et collaborer avec les autorités lorsque la loi l'exige.
Forfaits, paiement et remboursement
Les forfaits payants sont facturés d'avance, chaque mois ou chaque année, par notre prestataire de paiement Stripe, et se renouvellent automatiquement. Les prix sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Vous pouvez annuler à tout moment : vous gardez votre forfait jusqu'à la fin de la période payée. Un premier paiement peut être remboursé sur demande dans les 14 jours suivant l'achat.
Si votre abonnement prend fin et que vos fichiers dépassent l'espace du forfait gratuit, vos fichiers sont conservés et restent téléchargeables, mais les nouveaux envois sont suspendus.
Limites du service
Nous prenons des mesures sérieuses pour protéger vos fichiers (stockage redondant chez Amazon Web Services, chiffrement), mais aucun service n'est infaillible. Gardez une deuxième copie de ce qui est irremplaçable. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois.
Fin du service et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres. Vos fichiers sont alors effacés définitivement de nos serveurs dans les 24 heures. Si nous devions cesser le service, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l'avance pour vous laisser récupérer vos fichiers.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'appliquent lorsque vous êtes un consommateur.